TALLEYRAND Ch. Maurice – Décret Impérial signé – 1808.

TALLEYRAND Ch. Maurice – Décret Impérial signé – 1808.

Vendu

Décret Impérial co-signé par Talleyrand, Lacepède et Crétet.

Une page in-folio. Bayonne. 12 juillet 1808.

Rupture de stock

Description

Charles-Maurice de TALLEYRAND (1754.1838)

Décret Impérial co-signé par Talleyrand, Lacepède et Crétet.

Une page in-folio. Bayonne. 12 juillet 1808.

Nomination du Sieur Martin au Collège électoral de l’Ain.

« NAPOLEON, Empereur des Français, Roi d’Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, vu, L’article 99 de l’acte des constitutions de l’Empire en date du 28 Floréal an 12 (18 mai 1804) ; l’article 3 de l’acte des constitutions du 22 février 1806, nous statuons que le Collège électoral duquel doit faire partie le Sieur Martin (Anthelme), Capitaine retiré du 95e Régiment de ligne, membre de la Légion d’honneur, est celui de l’arrondissement de Belley. »

 

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Be the first to review “TALLEYRAND Ch. Maurice – Décret Impérial signé – 1808.”