BILLAUD-VARENNE et la création du Tribunal criminel. Août 1792.

BILLAUD-VARENNE et la création du Tribunal criminel. Août 1792.

1 300€

Lettre signée au Président de la Section du Temple.

Quelques jours après la journée du 10 août, Billaud-Varenne organise la mise en place d’un Tribunal criminel.

Description

Jacques-Nicolas BILLAUD-VARENNE (1756.1819) Avocat, Député montagnard, et membre du Comité de Salut Public.

Lettre signée au Président de la Section du Temple.

Une page in-4° sur papier à en-tête de la Municipalité de Paris.

Adresse manuscrite et reste de cachets de cire rouge. Paris. 14 août l’an 4(1792)

Quelques jours après la journée du 10 août, Billaud-Varenne organise la mise en place d’un Tribunal criminel.

« L’Assemblée Nationale a rendu, Monsieur le Président, un décret qui ordonne sans délai la formation d’une Cour Martiale, le peuple attend cette institution, il la veut prompte ; je vous prie donc, Monsieur le Président, de vouloir bien faire procéder dans le jour à l’élection des membres qui doivent la composer afin que le conseil général remplisse l’engagement qu’il a contracté envers le peuple que ce tribunal serait établi avant minuit. Billaud-Varenne. »

 

LeTribunal criminel extraordinaire, également appelé « Tribunal du 17 août » en référence à sa date de création, fut la première initiative de la mise en place d’un régime d’exception. Ce Tribunal fut charger de juger les personnes refusant d’acter l’abolition de la Monarchie et l’emprisonnement du Roi à la prison du Temple. Installé au Palais de Justice, dans la grande chambre, rebaptisée « Salle de la Liberté », il n’aura à juger qu’une soixantaine d’affaires jusqu’à sa suppression ((provisoire) le 29 novembre 1792.

 

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Be the first to review “BILLAUD-VARENNE et la création du Tribunal criminel. Août 1792.”